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03.07.2017

Blockchain : qu’en est-il des questions juridiques ?

La 12ème édition de la Conférence TechnoArk, qui a eu lieu à fin janvier, aura permis de clarifier la notion de blockchain et d’obtenir un aperçu de ses nombreuses utilisations. Le domaine juridique en particulier pourrait profiter des avantages qu’offre cette nouvelle technologie. Nicolas Capt, avocat aux Barreaux de Genève & Paris et spécialiste en Droit des médias et des nouvelles technologies, s'est attardé sur l’utilisation de la blockchain pour certaines transactions juridiques. Selon lui, le droit suisse actuel n’est pas prêt à absorber le changement de paradigme qu'implique l'utilisation de la blockchain.  

Selon Nicolas Capt, le système de Distributed Ledger que constitue la blockchain assure sécurité, continuité et transparence des données. Il va même jusqu’à le qualifier de système « très difficile à hacker ». Partant de ce constat, il explore différentes applications de la technologie, qui allègeraient le quotidien des juristes.
 

De nombreuses applications …
Que ce soit pour la conclusion ou l’exécution de contrats, pour le transfert de droits de propriété ou d’autres droits, la blockchain permettrait d’automatiser certaines transactions et ainsi diminuer le risque de fraude. Plus spécifiquement, « la blockchain est un registre très intéressant pour les régimes qui souffrent de corruption lors de changement de gouvernement », précise Nicolas Capt. La technologie assurerait une traçabilité objective et immuable des droits de propriété, sur laquelle le gouvernement n’exercerait aucun contrôle.
 

… limitées par l’ordre juridique actuel ! 
Cependant, en l’état actuel du droit suisse, la blockchain ne peut être intégrée dans ces différents mécanismes juridiques. Une transaction immobilière par exemple, qui passerait uniquement par la blockchain, n’a aujourd’hui aucune valeur. « Avec un droit suisse qui n’appréhende pas le numérique, on est dans un système ante-numérique et colmaté sur certaines dispositions. Un système ancien avec des lacunes… », explique Nicolas Capt. Une solution pour y remédier ? Un traité ou une convention internationale qui poserait un cadre à toutes les questions liées à la blockchain ! « Mais ça, c’est de la musique d’avenir. »


 

Propos recueillis le 27.01.2017 au TechnoArk de Sierre

 

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