Home

21.09.2017

Cautionnement de prêts pour les PME innovantes

Le fonds de technologie est un instrument de la politique climatique de la Confédération prévu par la loi du 23 décembre 2011 sur le CO2. Le fonds de technologie cautionne des prêts aux entreprises suisses dont les produits innovants permettent d’obtenir une réduction durable des émissions de gaz à effet de serre. Le montant de cautionnement peut atteindre 3 millions de francs suisses.

Sont considérées comme dignes d’être encouragées les technologies dans les domaines de la réduction des émissions de gaz à effet de serre (p. ex. Smart Buildings, récupération d’énergie, mobilité), de l'utilisation efficiente d'énergie électrique (p. ex. Smart Grid, stockage d’énergie), de l’encouragement du recours aux énergies renouvelables (p. ex. photovoltaïque, énergie solaire thermique, énergie éolienne) et de la préservation des ressources naturelles (recyclage, agri et sylviculture). 

 

Un soutien destiné aux jeunes entreprises 
Le fonds de technologie offre son soutien aux jeunes entreprises qui entrent dans la phase de commercialisation de leurs produits. Il s’agit d’un stade auquel l’accès aux financements commerciaux est difficile ou onéreux. Le fonds de technologie permet d’accéder aux financements bancaires à des taux avantageux. Pour pouvoir bénéficier du cautionnement, les entreprises requérantes doivent disposer d’un produit innovant, au minimum d’un prototype testé et fin prêt à être commercialisé ou, idéalement, avoir déjà vendu un ou plusieurs exemplaires du produit, ce qui permet de vérifier leurs chances de s’imposer sur le marché. En outre, l’entreprise doit pouvoir démontrer sa solvabilité et avoir un siège en Suisse.

L’Office fédéral de l’environnement OFEV, division Climat, assume la responsabilité stratégique pour la mise en œuvre du fonds de technologie. La mise en œuvre opérationnelle est assurée par un secrétariat externe. Le secrétariat externe reste l’interlocuteur privilégié des entreprises lors de toute la durée de vie du cautionnement. Le processus d’acceptation est scindé en plusieurs étapes, dans l’idée de pouvoir traiter les demandes dans les meilleurs délais. Depuis le lancement du fonds, en janvier 2015, 37 cautionnements ont été octroyés pour un montant global de 45 millions de francs.  Ces cautionnements viennent en soutien des entreprises actives dans les 4 domaines d’action mentionnés ci-dessus. Il s’agit en grande partie d’entreprises de création récente.


Un succès croissant auprès des start-up et PME suisses
Le fonds de technologie connaît un succès croissant, le nombre de requérants est en constante augmentation. A l’heure actuelle, le mécanisme est doté d’un plafond de 150 millions de francs et a, par conséquent, la capacité de soutenir de nombreuses PMEs suisses. Les demandes de cautionnement peuvent être introduites à tout moment en ligne en cliquant sur le lien http://www.fonds-de-technologie.ch/vorab-check/


Informations complémentaires: http://www.fonds-de-technologie.ch ou info@technologiefonds.ch

Source : communiqué de presse fonds de technologie

comments powered by Disqus
Fondation The Ark - Route du Rawyl 47 - 1950 Sion - Suisse | Intranet The Ark