Le Conseil fédéral a approuvé dans sa séance de ce jour l’accord sur la participation de la Suisse au programme-cadre de recherche européen Horizon 2020. L’accord prévoit une association partielle de la Suisse entre le 15 septembre 2014 et le 31 décembre 2016. En vertu de ce texte, les chercheurs actifs en Suisse peuvent participer pleinement à certains volets déterminés du programme Horizon 2020 et notamment poser leur candidature aux bourses très prisées du Conseil européen de la recherche. Pour la période 2017 à 2020, l’accord prévoit une pleine association de la Suisse à Horizon 2020 à condition qu’une solution ait été trouvée par rapport à la libre circulation des personnes.

L'association partielle et limitée dans le temps permet aux chercheurs actifs en Suisse de participer jusqu'à la fin 2016 sous différentes formes aux divers instruments du programme Horizon 2020.

Pour les éléments suivants du programme, la Suisse a le statut d'Etat associé permettant une pleine participation:

• Le premier pilier d'Horizon 2020, intitulé «Excellent Science», qui comprend quatre instruments d'encouragement importants pour la Suisse. D'abord, les bourses allouées par le Conseil européen de la recherche, qui offrent des moyens significatifs pour encourager les chercheurs les plus talentueux et les plus créatifs ainsi que leur équipes actives dans la recherche fondamentale. Ensuite, l'instrument pluridisciplinaire «Technologies futures et émergentes» qui constitue, par exemple, le cadre du «Human Brain Project» coordonné par l'EPFL. A cela s'ajoutent les actions Marie Skłodowska-Curie, qui soutiennent la formation, le développement de carrière et l'échange de savoir par la mobilité internationale et intersectorielle des chercheurs. Enfin, l'instrument servant à promouvoir les infrastructures de recherche d'envergure européenne.
• Le volet «Diffusion de l'excellence et extension de la participation», qui comprend entre autres les instruments «Teaming» et «Twinning» qui encouragent la coopération internationale de recherche entre pays développés et pays présentant un potentiel de développement. La Suisse a déjà programmé des projets dans ce domaine, notamment avec la Croatie et la République Tchèque.
• Enfin, les chercheurs, les instituts de recherche et les entreprises suisses peuvent pleinement participer au programme Euratom et au projet ITER, comme par le passé.

Pour tous les autres volets de programme financés ou instruments cofinancés par Horizon 2020, la Suisse a des possibilités de participation restreintes par le statut de pays tiers. Les partenaires suisses aux projets sont financés directement par la Confédération en vertu des mesures transitoires arrêtées par le Conseil fédéral en juin 2014.

Source: admin.ch