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BLOG D’INFOS DU VALAIS TECHNOLOGIQUE, INDUSTRIEL ET INNOVANT

27.09.2021

Propriété intellectuelle : s’investir dans une démarche d’obtention de brevet

ACTUS

Jeudi dernier, BioArk Monthey a organisé, en partenariat avec la Fondation The Ark, une Rencontre autour de la propriété intellectuelle. Le temps d’un afterwork, plusieurs consultants du cabinet KATZAROV sont venus présenter différents aspects en lien avec la protection de la propriété intellectuelle. Thématique cruciale pour les entrepreneurs, elle a intéressé une vingtaine de participants qui ont pu en apprendre davantage sur la mise en œuvre de stratégie de propriété intellectuelle en entreprise.

Le cabinet genevois KATZAROV a été fondé en 1967 par Konstantin Katzarov, professeur de droit international. Parmi les premières sociétés à aider ses clients à obtenir la protection de la propriété industrielle dans les pays européens et asiatiques, l’entreprise s’est forgé une solide réputation, en Suisse comme à l’international. KATZAROV propose aujourd’hui une assistance pour tous les aspects de la propriété intellectuelle et les questions liées aux affaires, à l’intention de start-up, PME, grandes entreprises ou instituts de recherche.

Lorsqu’une entreprise souhaite breveter son innovation, différents critères doivent être remplis. « Il faut que votre invention soit nouvelle, inventive, applicable industriellement et, surtout, qu’elle ne soit pas exclue de la brevetabilité », explique Gilles Pfend, Responsable du département des Brevets chez KATZAROV. Il est en outre nécessaire qu’un brevet fournisse une solution concrète à un problème technique. 
A la question de savoir quel est le moment adéquat pour faire un dépôt de brevet, l’intervenant précise que, dans 90% des cas, le premier dépôt se fait pour marquer la date. En effet, en Europe, et dans de nombreux pays, c’est le système first-to-file qui prévaut : le premier inventeur à déposer un brevet obtient le droit de protection, indépendamment du fait qu’il ait réellement découvert l’innovation avant un potentiel concurrent.
 

Déposer un brevet, ça consiste en quoi ?
Considéré comme un droit immatériel territorial, le brevet a une fonction d’échange : l’inventeur obtient un droit exclusif de protection sur une innovation mais, en contrepartie, il s’engage à la divulguer. La demande de brevet contient quatre parties distinctes. L’introduction fait mention de l’état de la pratique, des solutions existantes et détaille le problème technique que la solution brevetée souhaite résoudre. La seconde partie, la plus volumineuse, concerne la description : il s’agit de détailler l’innovation, expliciter ses options, donner des exemples et fournir les données relatives. 

Les revendications sont ensuite établies : de petits paragraphes succincts décrivent de manière générique les spécificités de l’invention qui doivent être protégées. « Le périmètre de protection du brevet sera déterminé selon les revendications, vous devez donc savoir ce que vous voulez protéger », précise Matthias Kügele, spécialiste des questions liées aux brevets. Finalement, la dernière partie concerne les figures. Des illustrations, tableaux ou tout élément qui facilite la compréhension de l’innovation proposée sont ajoutés dans la demande de brevet.
 

Les medtech, un secteur où les innovations sont florissantes
En 2020, 14'000 brevets ont été déposés à l’EPO dans le domaine des medtech. La même année, ce sont plus de 14 milliards d’euros qui ont été investis dans les medtech, à l’échelle européenne. Il s’agit donc d’un secteur prospère, où de nombreux acteurs économiques souhaitent pénétrer. Souvent, une innovation medtech dispose de composantes médicales, informatiques (utilisation de l’intelligence artificielle par exemple) et technologiques. Il s’agit alors de déterminer quelle composante de l’innovation est brevetable, plus précisément qu’est-ce qui répond concrètement au problème technique.

Les logiciels en tant que tels ne peuvent pas faire l’objet de brevet, mais des solutions existent. Par exemple, le code peut être breveté sous la forme de méthode mise en œuvre par un ordinateur, en décrivant les étapes spécifiquement. « C’est vraiment une question de mots que l’on choisit », explique l’intervenant. Se faire accompagner par des spécialistes de la propriété intellectuelle prend donc tout son sens !

En conclusion, l’équipe de KATZAROV recommande de toujours considérer les deux côtés de la propriété intellectuelle au sein de son business : réfléchir à protéger ses résultats certes, mais également réfléchir à leur utilisation commerciale. Après avoir défini les mots clés qui concerne son innovation et effectué des recherches dans les bases de données existantes, il faut encore examiner quels sont les brevets déjà détenus dans le domaine. En outre, pour déterminer une stratégie de propriété intellectuelle globale, il faut d’abord définir ce qui doit être protégé et s’intéresser aux brevets existants, dans chaque pays où il y a un intérêt à proposer son innovation. « Une démarche qui prend du temps, mais il s’agit d’un investissement plutôt que d’une dépense ! »
 

Propos recueillis le 23 septembre 2021 au BioArk de Monthey