Plus de la moitié des entreprises suisses considèrent que la charge administrative est trop importante. C’est ce qui ressort du premier « baromètre de la bureaucratie », basé sur l’avis de plus de 1300 entreprises helvétiques.

Le 24 août 2011, un rapport intitulé « Allègement administratif des entreprises : bilan 2007-2011 et perspectives 2012-2015 » recommandait la mise en place d’un « baromètre de la bureaucratie ». Le but était de mettre en place un instrument permettant de mesurer et de tenir compte de la dimension subjective de la charge réglementaire, à l’aide d’un sondage réalisé à intervalles réguliers.

Après avoir interrogé 1340 entreprises suisses  sur leur perception de la charge administrative résultant des réglementations étatiques, il en ressort que : 49.5% des sociétés jugent cette charge administrative faible ou plutôt faible, tandis que  50.5% la trouve lourde à trop lourde. Plus en détails, pour le trois quart des entreprises, la charge réglementaire est faible à plutôt faible dans les domaines du 2^e pilier, de l’assurance-accident/SUVA ainsi que du registre du commerce. Notons également que plus de la moitié des entreprises considèrent lourde à trop lourde la charge administrative liée aux prescriptions légales en vigueur dans les domaines suivants :

- hygiène des denrées alimentaires (60%)

- projets de construction (56%)

- formation professionnelle et apprentissage (55%)

Dans une moindre mesure c’est la même appréciation que l’on retrouve pour la TVA (50%) et la présentation des comptes et révision (46%).

Charge administrative en progression depuis trois ans

Concernant l’augmentation de la charge administrative de ces trois dernières années, les entreprises ont indiqué une croissance légère ou importante des formalités liées à la formation professionnelle (56%) et aux prescriptions en matière de protection de l’environnement (52%). A noter que le domaine de l’hygiène des denrées alimentaires ainsi que le domaine des projets de constructions font également état d’une hausse selon les entreprises interrogées. Quant à l’accroissement le plus faible, il a été enregistré dans les domaines de l’assurance-accidents/SUVA et du registre du commerce.

Ce baromètre bureaucratique a également permis de prendre connaissance des désirs des entreprises suisses et de leur permettre de soumettre des propositions concrètes en vue d’améliorer la situation. Soulignons que les différentes sociétés souhaitent l’uniformisation et la simplification des différentes procédures, notamment grâce à la cyberadministration.



Lire le rapport au complet.

Crédit photo: Monitoring de la bureaucratie - 2012


Source: Communiqué de presse du Département fédéral de l'économie