Home
BLOG D’INFOS DU VALAIS TECHNOLOGIQUE, INDUSTRIEL ET INNOVANT

22.09.2021

Une « mini Sàrl numérique » pour la Suisse ?

ACTUS

Alors que la numérisation des interfaces entre les autorités et les entreprises est au point mort, Avenir Suisse propose d'introduire une nouvelle forme juridique, la "mini Sàrl numérique". Elle faciliterait la vie des start-up et accélérerait également le processus de modernisation du registre du commerce.

En Suisse, plus de 40 000 nouvelles entreprises sont créées chaque année. Les coûts administratifs encourus sont supportables pour des fondateurs expérimentés, mais ils péjorent le développement économique. Une des raisons de ces coûts sont les nombreuses interfaces administratives restées bloquées à l'ère analogique. Par conséquent, la création de sociétés est astreignante et coûteuse en Suisse. La Suisse est également mal placée dans divers classements internationaux et les entreprises se plaignent depuis des années de la lourdeur des procédures administratives.

Dans la pratique, les exigences élevées en matière de création d’entreprise ne permettent pas d'atteindre leurs objectifs, à savoir le renforcement de la confiance dans les transactions commerciales et la protection des créanciers. En parallèle, des réglementations contraignantes ralentissent le développement de solutions numériques.
 

Surmonter le blocage avec une nouvelle forme juridique
Pour rompre ce cercle vicieux, Avenir Suisse propose d'introduire une nouvelle forme juridique : la mini Sàrl numérique. Largement basée sur la Sàrl traditionnelle, elle devrait toutefois présenter trois nouvelles caractéristiques : elle permet de renoncer à la réglementation sur le capital constitutif, à l'acte authentique et au papier. Les nouveaux entrepreneurs peuvent se contenter d'utiliser que la voie électronique pour l'identification et la demande d'inscription au registre du commerce ainsi que l'ensemble des interactions avec les autorités.

Plusieurs pays ont déjà introduit avec succès une société de capitaux "d'entrée de gamme", qui permet une création facilitée. La Suisse est à la traîne et ne connaît pas encore de telle forme juridique. Les possibilités d'application numérique dans l'administration restent inexploitées. Il serait ainsi possible de faire d'une pierre deux coups : d'une part, une mini Sàrl numérique rendrait la création de sociétés plus facile, plus rapide et moins chère. D'autre part, elle pousserait la numérisation des interfaces entre les autorités et les entreprises. 

En conclusion, l'introduction d'une mini Sàrl numérique pourrait dégager des effets positifs sur l'entrepreneuriat en Suisse qui iraient bien au-delà de la réduction des coûts bureaucratiques. Et vous, entrepreneurs valaisans, seriez-vous prêts à lancer la prochaine mini Sàrl valaisanne ?
 

Source : Avenir Suisse